Désignation de la personne de confiance : lancement du débat

par **Admin** Jeu 8 Sep - 11:23

Sur les services SAVS SAMSAH dont nous avons la charge, nous sommes interpellés par des personnes accompagnées qui souhaitent nommer un des membres de l’équipe parfois l’éducateur parfois le directeur. Naturellement cette demande pose de multiples questions. Confusion des rôles et places avec la famille, des proches pair aidant ou non, contradiction entre une désignation pérenne et un accompagnement de plus en plus temporaire, et dans le même temps, la violence du refus, la non reconnaissance de la relation de confiance, la non reconnaissance de l’isolement de la personne qui fait cette demande.

Alors dans ce débat, sachant naturellement qu’il ne peut y avoir une vérité, ou une doxa, mais nous sommes curieux de connaitre les pratiques dans notre riche réseau.

par jean marie GORIEU Jeu 22 Sep - 14:45

Ce sujet concerne directement la désignation de personne de confiance dans le cadre de la loi santé, et directement pour les établissements de soin.
Pour autant, il semblerait d'après des informations du réseau qu'il existe un projet de possibilité de désignation d'une personne de confiance également pour les ESMS, dans le cadre de la loi d'Aménagement de la Société au Vieillissement.
Est ce que quelqu'un a des infos, sur ce sujet parallèle?

par **Admin** Jeu 22 Sep - 14:47

Bonjour,
Nous avons profité de votre interpellation pour prendre un temps d’échange sur notre équipe SAVS à propos de ce sujet.
La question n'est pas si simple et nous n’avons pas encore été confrontés concrètement à ce type de demande. La perspective d’être désignée personne de confiance, nous la comprenons dans le cadre médical. Cette fonction est délimitée par la loi et ne permet pas de se substituer à la personne dans les décisions importantes qui la concerne, sauf dans le cas où elle n’est pas en capacité de s’exprimer. Si nous devions être sollicités nous questionnerions comme vous cette notion de lien. Personnel ? Professionnel ? les deux ? Il va de soi que nul professionnel n'est autorisé à signer des documents en son nom propre en ce qui concerne un bénéficiaire du service. Cela n'élude pas les questions relationnelles, les relations transférentielles, mais cela se travaille…
Réflexion non aboutie… à poursuivre.

A bientôt
Benoît

par **Admin** Jeu 22 Sep - 15:14

Bonjour,
Nous sommes dans une réflexion similaire au sein de nos services. A voir le document datant d’octobre 2015 rédigé par la Haute Autorité de Santé "La personne de confiance" qui campe le décor mais qui ne lève bien évidemment pas tous nos questionnements.
A plus tard,
Erick

par **Admin** Jeu 22 Sep - 15:16

Merci à tous pour vos contributions sur cette question, pas si simple.
Nos collègues de Florensac ont élargi la question, avec un projet de décret sur la personne de confiance pour les ESMS, et plus seulement pour les établissements hospitaliers.

Nous pensons également interpeller des juristes sur cette questions des professionnels d’accompagnement, personne de confiance dans le cadre de l’accompagnement de la santé.

Nous sommes toujours preneurs d’information et de réflexion des équipes.
Jmarie et lorie

par Mathieu G Ven 27 Jan - 11:36

Bonjour à tous.
Pourquoi faire simple?

Voici les éléments importants, à mon sens, concernant la personne de confiance:

L'article du Code de la santé publique: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006685773&cidTexte=LEGITEXT000006072665 - Cette personne est porteuse des choix (le mieux est qu'ils soient écrits) du patient qui n'est plus en capacité de les exprimer. (attention, le médecin reste le "décideur") Elle peut aussi assister le patient dans ses relations avec les services médicaux.

L'article du code de l'action sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000031711846&dateTexte=&categorieLien=cid
Il y a donc bien une "personne de confiance" pour les ESMS - qui peut assister le "bénéficiaire" dans ses relations avec son SAVS, son Foyer, son EHPAD.....

Le décret qui précise la mise en pratique et le lien, l'articulation entre les deux articles précédents: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033273861&categorieLien=id

Subsistent des questions. Sinon ça ne serait pas drôle.... Les réponses peuvent varier selon les interprétations qu'on fait de la Loi........

- Un éducateur peut il être désigné personnes de confiance? Les textes parlent de "famille, proches, et médecin traitant" qui peuvent être personne de confiance. Il n'y a pas de définition juridique du "proche". A mon sens, même si un éduc en SAVS est parfois proche, très proche, voire le plus proche ; il ne me paraît pas indiqué qu'il soit considéré comme "un proche" tel que la Loi le nomme. Cela n’empêche pas l'engagement au plus près des personnes. Par exemple, leurs conseiller de rédiger des directives anticipées, et de les remettre au médecin traitant ,qu'il soit, ou pas, la personne de confiance.

- Peut-t-il y avoir une personne de confiance en matière de santé, et une autre personne de confiance pour assister dans les relation avec un ESMS? A mon sens oui, si j'ai bien compris le décret. Certes ça complique un peu....

- Il y a aussi différentes interprétations du droit à une personne sous tutelle à désigner une personne de confiance. Je défend la position qu'il a le droit que ce soit celle en matière de santé, ou celle concernant les ESMS. Certains juges ne l'entendent pas cette oreille cependant.

Et qu'en pense Séraphin?

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personne de confiance.... suite.....

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